Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004362
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004362
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004362 […] Représentant(s): [N] [E] [B], [P], [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSO
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tcom 6201 n° 2025004362
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004362
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1325 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3102 n° 2025004362
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025004362
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES LA CESSION DE la SCOP SOL'ECO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, g
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tcom 6303 n° 2025004362
T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004362
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : O'CHAMPION (SAS) RG 2025 004362 PC 41225180 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame
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