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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025004364

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004364

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004364 Débiteur(s): SEA (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [J] [E], non-comparante [R] [Z] [D], non-comparant Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9936cdc6046d475d8bf8
  • tcom 4101 n° 2025004364

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025004364

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004364 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS LE CAFE VIENNOIS [Adresse 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69affce9cdc6046d47242550
  • tcom 6201 n° 2025004364

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004364

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1327 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95843cdc6046d476a520a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1