Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004366
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004366
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004366 Débiteur(s): P&V (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): [P] [D], [Q], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr
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tcom 5906 n° 2025004366
T. com. 5906, 30 sept. 2025, n° 2025004366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-09-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame, [V], [C], [Adresse 1] RCS
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tcom 7608 n° 2025004366
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004366
Rôle 2025 004366 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 6201 n° 2025004366
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004366
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1329 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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