Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004378 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025004378

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004378

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004378 Débiteur(s): MME [M] [H] (EI) - née [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9b02cdc6046d475db66f
  • tcom 8701 n° 2025004378

    T. com. 8701, 5 janv. 2026, n° 2025004378

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Société EO TRADING, SARL au capital de 500 000,00 €, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d1cdcdc6046d47f605d1
  • tcom 5906 n° 2025004378

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-07-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS ATELIER DE CHAUDRONNERIE, T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56d1dcdc6046d47a5f68c
  • tcom 8401 n° 2025004378

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004378

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004378 Débiteur(s): SUD TRACTION INDUSTRIELLE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b440cdc6046d47c7dbc8
  • tcom 6201 n° 2025004378

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004378

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1341 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c958e7cdc6046d476a5d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1