Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025004385
T. com. 6202, 22 janv. 2026, n° 2025004385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 22/01/2026 RG : 2025 004385 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/STUDIO 24 (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés
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tcom 2202 n° 2025004385
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004385
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004385 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) :: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KLYKO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître
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tcom 8401 n° 2025004385
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004385
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004385 Débiteur(s): COVER ETANCHEITE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 6201 n° 2025004385
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004385
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1348 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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