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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025004387

    T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004387

    RG 2025004387 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CABINET DE RECOUVREMENT VENDEEN, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f5cb195da062e061dc87
  • tcom 8302 n° 2025004387

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004387

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS GM REALISATIONS L'exercice de la maitrise d'œuvre tant en ce qui concerne les bâtiment que les aménagements intérieur ou extérieurs, le conseil et les études en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ddd5cdc6046d47a31b67
  • tcom 6201 n° 2025004387

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004387

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1350 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e78bcdc6046d47d90f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1