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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025004402

    T. com. 6202, 21 juill. 2026, n° 2025004402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER CHAMBRE 1 21 juillet 2026 RG: 2025 004402 - [S] [W] (SARL) / AUTO [H] (SARL) ENTRE : [S] [W] (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 114 568 PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, SELARL ASC

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  • tcom 7501 n° 2025004402

    T. com. 7501, 24 sept. 2025, n° 2025004402

    *1DE/06/46/00/33* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/09/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Comptable Public en charge du Pôle de Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d299bdcdc6046d47371262
  • tcom 6201 n° 2025004402

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004402

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1365 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95964cdc6046d476a65df
  • tcom 8401 n° 2025004402

    T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025004402

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004402 Débiteur(s): DEFFI SECURITE PROTECTION (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier MATSOUNGA substitué par Me SROGO

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  • tcom 6303 n° 2025004402

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025004402

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : JC [D] (SARL) RG 2025 004402 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Stéphanie VALLENET, Juge Madame Françoise ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e5ccdc6046d47e8876a
  • tcom 7701 n° 2025004402

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004402

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004402 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1