Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004404
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025004404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [N] [Z] [M] Numéro de rôle : 2025004404 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil
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tcom 3402 n° 2025004404
T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025004404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO
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tcom 6201 n° 2025004404
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004404
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1367 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 8401 n° 2025004404
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025004404
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004404 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BBS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (
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