Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004406
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl [A] Numéro de rôle : 2025004406 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRI
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tcom 6201 n° 2025004406
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004406
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1369 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 8401 n° 2025004406
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025004406
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004406 Débiteur(s): ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats
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tcom 7701 n° 2025004406
T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004406
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004406 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE
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