Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004407 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004407

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AMENAGEMENT EXTERIEUR [V] Numéro de rôle : 2025004407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992cf195da062e007f9b5
  • tcom 6403 n° 2025004407

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004407 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ddecdc6046d47f953c6
  • tcom 3405 n° 2025004407

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025004407

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004407 Numéro PC : 4147003 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5d89cdc6046d47db2986
  • tcom 6201 n° 2025004407

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004407

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1370 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c959ebcdc6046d476a75bb
  • tcom 7701 n° 2025004407

    T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025004407

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004407 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba8d3cdc6046d47fbd53f
  • tcom 6303 n° 2025004407

    T. com. 6303, 23 avr. 2025, n° 2025004407

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : [G] [V] ISOLATION (SARL) RG 2025 004407 PC 41225185 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23/04/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e70cdc6046d47e88925
  • tcom 8501 n° 2025004407

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004407

    R.G. : 2025004407 P.C. : 2024J138 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARL LA TETE AILLEURS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1