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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004409

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [N] Numéro de rôle : 2025004409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992db195da062e007fb6f
  • tcom 6403 n° 2025004409

    T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2025004409

    N° PROCEDURE : 4159228 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004409 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 03/02/2026. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e06cdc6046d47f9575f
  • tcom 6201 n° 2025004409

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004409

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1372 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c959fdcdc6046d476a76fd
  • tcom 2104 n° 2025004409

    T. com. 2104, 20 mai 2025, n° 2025004409

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004409 Numéro PC : 4163287 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2025 A l'égard de : CDVA CONSEILS (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 501 924 344 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [N] [Y] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5827acdc6046d473eed14
  • tcom 7701 n° 2025004409

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004409

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba903cdc6046d47fbda5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1