Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025004411
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025004411
Audience présidée par Bruno DURAND, président du tribunal de commerce de Caen assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/07/2025 Ordonnance rendue le 04/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du
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tcom 6201 n° 2025004411
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004411
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1374 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7701 n° 2025004411
T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004411
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004411 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE
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