Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tcom 6201 n° 2025004420
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004420
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1382 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 3102 n° 2025004420
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004420
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS DYNASTY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, président,
-
tcom 6303 n° 2025004420
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025004420
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SASU B2 GROUPE (SAS) RG 2025 004420 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/05/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Mons
-
tcom 7701 n° 2025004420
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004420
2025004420 N° PC : 2025J264 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AU FIL DE L'EAU [Adresse 1] Activité :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles