Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 8701 n° 2025004425
T. com. 8701, 7 janv. 2026, n° 2025004425
R.G.: 2025004425TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY
-
tcom 1402 n° 2025004425
T. com. 1402, 8 oct. 2025, n° 2025004425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] n°906 080 148 Représentant(s ) : Madame Laura CORBET, responsable du service recouvrement et contentieux, suivant pouvoir Défendeur(s)
-
tcom 1601 n° 2025004425
T. com. 1601, 22 juill. 2025, n° 2025004425
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004425 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Q] FRANCE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas de BOYSSON - CHATAIN & ASSOCIES, Avocat i
-
tcom 6201 n° 2025004425
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004425
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1386 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 7102 n° 2025004425
T. com. 7102, 16 juin 2025, n° 2025004425
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 16/06/2025 DEMANDEUR(S): [A], liquidateur SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLED [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles