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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004428

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025004428

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Lors des plaidoiries du 19 novembre 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Monsieur Flavien JOUANNEAU, Juge, Assistés de Maître Christelle MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d338cdc6046d47f61bd2
  • tcom 7608 n° 2025004428

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004428

    Rôle 2025 004428 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae1c8cdc6046d47ee981f
  • tcom 2903 n° 2025004428

    T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004428

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004428 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONCERTO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame [T] [F], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c196a0cdc6046d47b0cf96
  • tcom 6201 n° 2025004428

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004428

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1389 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ea03cdc6046d47d94342
  • tcom 7102 n° 2025004428

    T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025004428

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004428 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025146 JUGEMENT DU 26/06/2025 DEMANDEUR : ACQUA ROSSA MOTORSPORT (SAS), [Adresse 1] Représenté par, [T], [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb166fcdc6046d4722a394

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1