Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004435
T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2025004435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004435 (4156568) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/03/2026) RENOUVELLEMEN
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tcom 2202 n° 2025004435
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004435
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004435 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : [J] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER
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tcom 6201 n° 2025004435
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004435
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1396 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3102 n° 2025004435
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004435
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SUDCOM TP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, présiden
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