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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004436

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025004436

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DATE DU DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 19 novembre 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d374cdc6046d47f61f60
  • tcom 6403 n° 2025004436

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004436

    N° PROCEDURE : 4159196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004436 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ecfcdc6046d47f96db6
  • tcom 2202 n° 2025004436

    T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004436

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : LE COMPLICE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d068cdc6046d479d3231
  • tcom 6201 n° 2025004436

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004436

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1397 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ea3ccdc6046d47d948b3
  • tcom 3405 n° 2025004436

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025004436

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004436 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5e2ecdc6046d47db333d
  • tcom 8401 n° 2025004436

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025004436

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004436 Demandeur(s): Mme [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M GASSEND Pierre en Provence SELARE MASCARON A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b53acdc6046d47c7ec09
  • tcom 7701 n° 2025004436

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004436

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 14:00 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [L] AIRCRAFT HOLDING [Adresse 1] Activité : La réalisation de toutes prest

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba9ddcdc6046d47fbe7c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1