Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004439
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004439
N° PROCEDURE : 4159079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004439 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2202 n° 2025004439
T. com. 2202, 26 nov. 2025, n° 2025004439
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004439 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : SARL [T] [E] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître
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tcom 5906 n° 2025004439
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/08/2025, Maître [U] [L], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] Activité : Travaux de couverture par éléments Non inscrit au
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tcom 7608 n° 2025004439
T. com. 7608, 28 juill. 2025, n° 2025004439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 28 juillet 2025 Rôle 2025 004439 DEMANDEUR : GRDF (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique GAUTIER, de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : CEVA
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tcom 6201 n° 2025004439
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004439
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1400 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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