Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004441
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004441
N° PROCEDURE : 4159215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004441 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8701 n° 2025004441
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004441
R.G.: 2025004441TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/345Jugement du mercredi 5 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU e
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tcom 7102 n° 2025004441
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004441
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004441 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 31/07/2025 PC: 41025136 , [C], [J],, [V],, [M], [Adresse 1] SIREN : 908 799 703 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 31/07/2025 de
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tcom 6201 n° 2025004441
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004441
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1401 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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