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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025004444

    T. com. 2104, 28 avr. 2026, n° 2025004444

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 828 677 005 Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5b0b2cdc6046d474e1e94
  • tcom 2104 n° 2025004444

    T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025004444

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES (SAS) 17C, Rue Fremiet 21000 Dijon Numéro SIREN : 828 677 005

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c583cdc6046d47f1621a
  • tcom 3405 n° 2025004444

    T. com. 3405, 19 sept. 2025, n° 2025004444

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004444 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c424c4cdc6046d47eeb872
  • tcom 6403 n° 2025004444

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004444

    N° PROCEDURE : 4159361 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004444 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95f14cdc6046d47f973cc
  • tcom 6201 n° 2025004444

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004444

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1404 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eacdcdc6046d47d95378
  • tcom 3102 n° 2025004444

    T. com. 3102, 23 juin 2025, n° 2025004444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS F.G.O Plaisance Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c212f8cdc6046d47b9de47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1