Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2104 n° 2025004445
T. com. 2104, 16 déc. 2025, n° 2025004445
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004445 Numéro PC : 4163035 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/12/2025 A l'égard de : S.A.R.L. L'ART DE BATIR (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 900 365 503 Prise en la
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tcom 1704 n° 2025004445
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025004445
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004445 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître [K] [C] 2, rue Georges MORVAN 17000 La Rochelle REPRES ENTANT(S) : DEFENDE
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tcom 7102 n° 2025004445
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025004445
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004445 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025139 JUGEMENT DU 24/07/2025 DÉFENDEUR : EVIDENCE (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 904 353 489 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 6201 n° 2025004445
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004445
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1405 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 7608 n° 2025004445
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025004445
Rôle 2025 004445 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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