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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025004446

    T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004446 jjs4 Numéro de minute : 42/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156302) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

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  • tcom 6502 n° 2025004446

    T. com. 6502, 24 nov. 2025, n° 2025004446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2025 004446 JUGEMENT DU LUNDI 24/11/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 24/11/2025) Comparant lors de l'audience : [C] [V] - [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Ge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9902bcdc6046d47fdf885
  • tcom 7102 n° 2025004446

    T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025004446

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025140 JUGEMENT DU 24/07/2025 DÉFENDEUR : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 978 755 551 Non comparante COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad481cdc6046d478c3767
  • tcom 6201 n° 2025004446

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004446

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1406 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eae0cdc6046d47d9549b
  • tcom 7608 n° 2025004446

    T. com. 7608, 9 juill. 2025, n° 2025004446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 004446 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEURS : SPFPL TERNES PA

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  • tcom 3405 n° 2025004446

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025004446

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c424e4cdc6046d47eeba89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1