Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004451
T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004451
R.G.: 2025004451TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/362JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU
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tcom 7608 n° 2025004451
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004451
Rôle 2025 004451 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 6201 n° 2025004451
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004451
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1409 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004451
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025004451
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004451 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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