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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025004452

    T. com. 4001, 20 mai 2026, n° 2025004452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004452 4156213 Numéro de Minute : / 352/3/2026 NAC: 4G lse-iplan1 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20/05/2026 (Affaire mise en délibéré le 20/05/2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a9dd1cdc6046d4777a95b
  • tcom 4101 n° 2025004452

    T. com. 4101, 16 janv. 2026, n° 2025004452

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Procédure : La SAS BATTERY CENTRAL HUB, [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c624cdcdc6046d47217e49
  • tcom 8701 n° 2025004452

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004452

    R.G.: 2025004452TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/363JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d463cdc6046d47f62e22
  • tcom 3701 n° 2025004452

    T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025004452

    *1DE/00/26/15/75* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J250 N° de R.G. : 2025004452 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 17/06/2025, le Tribunal a ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0128cdc6046d47fb9297
  • tcom 5906 n° 2025004452

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/08/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MC STUDIO [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure mixte et vente de tous produits et accessoires. immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56d7ccdc6046d47a5fd51
  • tcom 7608 n° 2025004452

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004452

    Rôle 2025 004452 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae27fcdc6046d47eea362
  • tcom 6201 n° 2025004452

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004452

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1410 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eb17cdc6046d47d959a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1