Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004453
T. com. 4001, 11 mars 2026, n° 2025004453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2025 004453 (4156256) 213/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 11/03/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 11/03/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POU
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tcom 7608 n° 2025004453
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004453
Rôle 2025 004453 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 2104 n° 2025004453
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025004453
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004453 Numéro PC : 4163272 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : SPORT ELITE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 839 167 285 Prise en la personne de
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