Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004455
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ELEC CLIM 33 Numéro de rôle : 2025004455 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp
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tcom 6201 n° 2025004455
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004455
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1412 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004455
T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004455
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004455 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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