Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004459
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004459
R.G.: 2025004459TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/346Jugement du mercredi 5 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges
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tcom 3405 n° 2025004459
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004459
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004459 Numéro PC : 4147045 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 8501 n° 2025004459
T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004459
Numéro de rôle : 2025004459 PC : 2025J153 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL CO
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tcom 7701 n° 2025004459
T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004459
PC: 2023J733 RG: 2025004459 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 03/03/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/09/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement
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