Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3405 n° 2025004467
T. com. 3405, 14 janv. 2026, n° 2025004467
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004467 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2501 n° 2025004467
T. com. 2501, 14 janv. 2026, n° 2025004467
République Française Au nom du Peuple Français & N. 2025 004467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE Libellé code Affaire : REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au
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tcom 8701 n° 2025004467
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025004467
R.G.: 2025004467TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/347Jugement du mercredi 5 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU e
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tcom 5906 n° 2025004467
T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-07-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS NORD DECOR CREATION DESIGN
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tcom 3402 n° 2025004467
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 6201 n° 2025004467
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004467
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1422 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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