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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025004468

    T. com. 3405, 7 janv. 2026, n° 2025004468

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004468 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 8602 n° 2025004468

    T. com. 8602, 5 janv. 2026, n° 2025004468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66b3bcdc6046d47eed639
  • tcom 5906 n° 2025004468

    T. com. 5906, 13 oct. 2025, n° 2025004468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° de R.G : 2025004468 N° PC : 2024-350 Nature : RJ Sté CREMATORIUM DE [Localité 1] – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER et Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56e38cdc6046d47a609a1
  • tcom 3402 n° 2025004468

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004468

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e322cdc6046d47e79a84
  • tcom 6201 n° 2025004468

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004468

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1423 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95bb9cdc6046d476a9e99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1