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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025004473

    T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
  • tcom 6403 n° 2025004473

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025004473

    N° PROCEDURE : 4159212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004473 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95f24cdc6046d47f97517
  • tcom 6201 n° 2025004473

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004473

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1428 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ec07cdc6046d47d96acb
  • tcom 7608 n° 2025004473

    T. com. 7608, 18 juin 2025, n° 2025004473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004473 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 18 juin 2025 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 28 mai 2025 DEMANDEUR : L.C.M. (SARL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae2e1cdc6046d47eea962
  • tcom 3405 n° 2025004473

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004473

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004473 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6356cdc6046d47dc27a1
  • tcom 1301 n° 2025004473

    T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025004473

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 13 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 004473 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38a46cdc6046d47179984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1