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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004479

    T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025004479

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [Z], [L] [X] Numéro de rôle : 2025004479 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec0fdcdc6046d47467fe6
  • tcom 3402 n° 2025004479

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025004479

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8b06cdc6046d47c9ba87
  • tcom 6201 n° 2025004479

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004479

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1434 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ec9ccdc6046d47d975ae
  • tcom 4401 n° 2025004479

    T. com. 4401, 11 juin 2025, n° 2025004479

    *1DE/00/36/84/33* R.G. : 2025004479 P.C. : 2025-317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 09/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL DU SOLEIL A DOMICILE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16767cdc6046d47478315
  • tcom 3405 n° 2025004479

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025004479

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004479 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac63f2cdc6046d47dc3db1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1