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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025004488

    T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e571cdc6046d473c40a7
  • tcom 6201 n° 2025004488

    T. com. 6201, 11 juin 2025, n° 2025004488

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1443 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95c85cdc6046d476ab30e
  • tcom 3405 n° 2025004488

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004488

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004488 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac644acdc6046d47dc429f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1