Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004495 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025004495

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-08-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL Le Restaurant du Vignoble

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56e95cdc6046d47a60f5f
  • tcom 6403 n° 2025004495

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004495

    N° PROCEDURE : 4159362 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004495 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95f45cdc6046d47f9779c
  • tcom 6201 n° 2025004495

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004495

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1450 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ed8ccdc6046d47d98a4b
  • tcom 3701 n° 2025004495

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004495

    *1DE/00/26/08/42* 24/06/2025 2025004495 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 24/06/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MELINKA , [Adresse 1] Activité : L'exploi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0182cdc6046d47fb99e8
  • tcom 3102 n° 2025004495

    T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025004495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL EURL [I] [C] [H] à Monsieur [C] [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84ed3cdc6046d477ee872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1