Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8801 n° 2025004498
T. com. 8801, 4 nov. 2025, n° 2025004498
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ROLE N° 2025 004498 DEMANDEUR : SASU LD SERVICE immatriculée au RCS d'[Localité 1], sous le numéro 820 244 226, dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par, Maître Violaine GUIDOT-MANGEOT membre de la SELARL BGBJ, avocate au b
-
tcom 5906 n° 2025004498
T. com. 5906, 30 sept. 2025, n° 2025004498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 29-01-2024 a mi
-
tcom 6201 n° 2025004498
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004498
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1453 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles