Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004500
T. com. 5906, 30 sept. 2025, n° 2025004500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-05-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 15-01-2024 a mi
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tcom 3701 n° 2025004500
T. com. 3701, 22 juill. 2025, n° 2025004500
*1DE/00/26/12/86* R.G. : 2025004500 P.C. : 2025J225 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/07/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en d
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tcom 6201 n° 2025004500
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004500
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1455 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 8501 n° 2025004500
T. com. 8501, 4 juin 2025, n° 2025004500
Numéro de rôle : 2025004500 PC : 2025J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LE POUCT'ON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain C
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