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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025004504

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004504

    Numéro de rôle : 2025004504 PC : 2025J138 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [W] Composition du Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f657195da062e061ed18
  • tcom 7608 n° 2025004504

    T. com. 7608, 1 sept. 2025, n° 2025004504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er septembre 2025 Rôle 2025 004504 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] - [Adresse 1] représenté par Monsieur [E] [M], du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : STORY [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae396cdc6046d47eeb47b
  • tcom 6201 n° 2025004504

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004504

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1459 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ede8cdc6046d47d99222

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1