Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 2202 n° 2025004506
T. com. 2202, 2 févr. 2026, n° 2025004506
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004506 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/02/2026 : SAS SUEZ R.V. [C] DEMANDEUR (S) [Adresse 1] (S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S
-
tcom 6201 n° 2025004506
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004506
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1461 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles