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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004506

    T. com. 2202, 2 févr. 2026, n° 2025004506

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004506 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/02/2026 : SAS SUEZ R.V. [C] DEMANDEUR (S) [Adresse 1] (S) : DEMANDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d117cdc6046d479d3dcb
  • tcom 6201 n° 2025004506

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004506

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1461 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ee0ccdc6046d47d99558

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