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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004507

    T. com. 7608, 1 sept. 2025, n° 2025004507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 1 er septembre 2025 Rôle 2025 004507 DEMANDEURS : LC EDITIONS (SARLU) - [Adresse 1] - 27500 Pont-Audemer LES PINSONS (SCI) [Adresse 2] [Adresse 3] comparant par Monsieur [Y] [I], gérant, assisté de Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae3b0cdc6046d47eeb5fa
  • tcom 6201 n° 2025004507

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004507

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1462 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ee1ecdc6046d47d99705

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