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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025004509

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004509

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1464 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95d05cdc6046d476abbac
  • tcom 3701 n° 2025004509

    T. com. 3701, 30 juin 2025, n° 2025004509

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 6 N° ROLE : 2025004509 DEBATS : Chambre du Conseil du 24 juin 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52308cdc6046d47084cac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1