Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2025004521
T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2025004521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Marcel HIRIGOYEN Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Préside
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tcom 8501 n° 2025004521
T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004521
R.G. : 2025004521 P.C. : 2025J147 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assi
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tcom 5906 n° 2025004521
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004521
2025004521 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société Controle Prestations Productique C.P.P SAS [Adresse 1] Activité : Ajustage, montage, réparations automobiles,
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tcom 6201 n° 2025004521
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004521
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1476 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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