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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025004527

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004527

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et l'art, soirée dansante avec repas, séminaire, café-théâtre, thé dansant mariage « [Adresse 1] » [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2def3cdc6046d47a32d3a
  • tcom 6201 n° 2025004527

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004527

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1482 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95da9cdc6046d476ac6e9
  • tcom 8501 n° 2025004527

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004527

    Numéro de rôle : 2025004527 PC : 2025J164 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU MAUPAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1