Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004533
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025004533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 Titulaire de la procédure collective : , [M], [F] Prise de participation et détention de toute société exerçant la profession d'agent général d'assurances tel que défini par le Code des assurances., [Adresse 1] N° du Re
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tcom 8501 n° 2025004533
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004533
Numéro de rôle : 2025004533 PC : 2025J48 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ALDR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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tcom 6201 n° 2025004533
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004533
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1488 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3701 n° 2025004533
T. com. 3701, 1 juill. 2025, n° 2025004533
*1DE/00/26/08/84* 01/07/2025 2025004533 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 01 juillet 2025 à 08:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS C-CAPYTCH [Adresse 1] Activité : Con
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