Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004535 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025004535

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025004535

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 Titulaire de la procédure collective : SASU SL CONCEPT Négoce et vente de tous produits liquides de Vapotage, de tous produits électroniques et d'accessoires, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88521cdc6046d475a48eb
  • tcom 4502 n° 2025004535

    T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025004535

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°69 Rôle n° 2025004535 Nous, Michel JALABERT Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe15cdc6046d47586a96
  • tcom 8501 n° 2025004535

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004535

    Numéro de rôle : 2025004535 PC : 2024J414 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ISY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b41ccdc6046d47dcf1df
  • tcom 6201 n° 2025004535

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004535

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1490 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f000cdc6046d47d9bcef
  • tcom 3701 n° 2025004535

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025004535

    *1DE/00/26/08/53* R.G. : 2025004535 P.C. :, [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le mardi 24 juin 2025 à 14:00 PLAN DE REDRESSEMENT de la SARL L'AROM'ARRANGE Demandeur : - Selàrl MJ Corp, mission c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c52335cdc6046d47084fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1