Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6401 n° 2025004536
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati
-
tcom 8501 n° 2025004536
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004536
Numéro de rôle : 2025004536 PC : 2024J423 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [N] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
-
tcom 6201 n° 2025004536
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004536
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1491 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 7608 n° 2025004536
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004536
Rôle 2025 004536 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 juin 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [Z] [A] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : AU PELICAN (SAS) 26, rue Pau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles