Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004537
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004537
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception et l'aménagement de locaux conf
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tcom 7608 n° 2025004537
T. com. 7608, 20 oct. 2025, n° 2025004537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2025 004537 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : FPA ACTIONS (SARL) - [Adresse 2] représenté
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tcom 8501 n° 2025004537
T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025004537
Numéro de rôle : 2025004537 PC : 2024J404 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SCBM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE
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tcom 6201 n° 2025004537
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004537
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1492 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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