Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004539
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004539
*1DE/00/17/00/71* du 06/10/2025 2025004539 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant p
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tcom 6201 n° 2025004539
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004539
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1494 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 2104 n° 2025004539
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025004539
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004539 Numéro PC : 4163352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 8501 n° 2025004539
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025004539
Numéro de rôle : 2025004539 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A
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