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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004540

    T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2025004540

    R.G. : 2025004540TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/350JUGEMENT DU mercredi 06 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi six mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdcb21cdc6046d47096a93
  • tcom 8302 n° 2025004540

    T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004540

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 Affaire : SASU ORS TRADITION Boulangerie artisanale pâtisserie salon de thé terminal de cuisson sandwiches… [Adresse 1] Représentée par M. Frédéric ORSINI, Président. Et : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2df42cdc6046d47a331de
  • tcom 5906 n° 2025004540

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025004540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025004540 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57097cdc6046d47a6314d
  • tcom 5906 n° 2025004540

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004540

    *1DE/00/17/00/73* du 06/10/2025 2025004540 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57028cdc6046d47a629b4
  • tcom 6201 n° 2025004540

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004540

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1495 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f06dcdc6046d47d9c4cc
  • tcom 8501 n° 2025004540

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025004540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b489cdc6046d47dcf907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1