Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004546
T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025004546
R.G.: 2025004546TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/367JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Flavien JOUANNEAU
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tcom 5906 n° 2025004546
T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025004546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025004546 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MA
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tcom 5906 n° 2025004546
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004546
*1DE/00/17/00/78* du 06/10/2025 2025004546 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant p
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tcom 6201 n° 2025004546
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004546
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1501 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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