Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004552 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004552

    T. com. 3303, 11 mai 2026, n° 2025004552

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 11 mai 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle : 2025004552 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b44a3cdc6046d4717beba
  • tcom 8701 n° 2025004552

    T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025004552

    R.G.: 2025004552TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/368JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Flavien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d60ccdc6046d47f647c9
  • tcom 6201 n° 2025004552

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004552

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1507 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f0ebcdc6046d47d9d0e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1