Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004561
T. com. 4502, 4 mars 2026, n° 2025004561
JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Le Orlean's 253 rue de Bourgogne 45000 Orléans Activité : Restaurant brasserie Immatriculé(e) au RCS
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tcom 2104 n° 2025004561
T. com. 2104, 25 nov. 2025, n° 2025004561
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004561 Numéro PC : 4163058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/11/2025 A l'égard de : SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS ELECTRIQUES (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 347 589 137 Prise en la personne de ses représentants l
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tcom 1601 n° 2025004561
T. com. 1601, 16 oct. 2025, n° 2025004561
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 004561 PROCEDURE : 2025/106 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/10/2025 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : SARL [A] EXPRESS 11, [Adresse 1] [Localité 1] R
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tcom 4502 n° 2025004561
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004561
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Le [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Restaurant brasserie Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 853 0
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tcom 2903 n° 2025004561
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004561
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [S], [T] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Frédéric ROBINET, président Monsieur Dylan RIO, directeur g
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tcom 5906 n° 2025004561
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [U] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie-charcuterie-Epicerie Vente de boissons alcoolisées ou non immatriculée
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tcom 6403 n° 2025004561
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004561
N° PROCEDURE : 4159363 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004561 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6201 n° 2025004561
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004561
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1516 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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